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Enduiest est le N°1 pour les Particuliers dans le Grand Est

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Nos conditions générales de vente

La société ENDUIEST SA est inscrite au registre du commerce de Nancy sous le numéro RCS 34510605800034.
Son adresse postale est ENDUIEST - La Porte Verte - 12, allée des Bonnetons - 54425 PULNOY-NANCY,
et son adresse de courrier électronique est contact@enduiest.com.

1. CONDITIONS DU CONTRAT

Seules sont valables les commandes dont l'entreprise ou ses mandants (dans le cas de contrats d'agence) accuseront réception.

2. PRESTATIONS

Les prestations sont exclusivement celles formulées sur commande. Aucune autre prestation (travaux annexes, réparations, etc...) ne peuvent être prises en considération s'il n'existe pas d'accord préalable écrit par l'entreprise. Toute prestation supplémentaire au contrat et demandée par le client doit être préalablement acceptée par l'entreprise et confirmée par écrit. Elle sera exécutée au tarif "travaux de régie" en vigueur au moment des travaux et facturée en sus par l'entreprise.
Le client s'engage à veiller à la bonne accessibilité des lieux de travail et à fournir une possibilité d'entreposer du matériel ainsi que l'accès aux distributions de courant électrique et d'eau.

3. PRIX

Les prix s'entendent nets, valeur du jour de la commande, et pendant trois mois. Toutes modifications apportées à cette clause nécessitent la forme écrite, confirmée par l'entreprise.

4. DÉLAIS - DÉPENDANCE

Sauf mention impérative, les délais d'intervention ne sont donnés qu'à titre indicatif. Cependant, l'entreprise s'efforcera, dans la mesure du possible, de respecter les délais annoncés. En cas de report de délai par l'entreprise, pour des raisons indépendantes de sa volonté (grèves, dépendance d'un fournisseur ou du poseur agréé, force majeure, intempéries) le client ne pourra pas réclamer de pénalités ou demander la résiliation.

5. GARANTIE

L'entreprise garantit les matériaux et produits fournis par celle-ci contre tous vices cachés en biennal (peinture + RPE) ou décennal (enduit - toiture) et a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité éventuelle de ce chef, suivant réglementation.

6. MISE EN ŒUVRE

L'entreprise exécute les travaux de mise en œuvre et d'application des matériaux et produits fournis par elle. Il est précisé que l'entreprise a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité professionnelle du fait des travaux exécutés par elle.

7. ESTIMATION - RÉCEPTION DES TRAVAUX - FACTURATION

Les quantités, les surfaces et le prix total du devis commande sont établis d'après une estimation sur place ou d'après plans.
Avant facturation finale, il est établi un quantitatif définitif, en présence du client dès l'achèvement des travaux. Les ouvertures de moins de 5,50 m2 ne sont pas déduites.
Bien que les quantités mentionnées sur le devis commande soient calculées au plus juste, si des différences apparaissent avec le quantitatif définitif qui est établi par le poseur agréé en présence du client lors de l'achèvement des travaux, ces différences éventuelles donneront lieu à un réajustement du prix total sous forme de moins ou plus value indexée sur les prix unitaires, dans un maximum de 10% en moins ou en plus.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

30% par chèque à la commande, 50% en cours de travaux et le solde à réception de facture.
En cas d'accord du devis par le client, celui-ci doit retourner un exemplaire du devis signé et daté, avec la mention "devis accepté", ainsi que l'acompte accompagnée de l'attestation remplie et signée.

9. ACCORDS ORAUX

Les accords oraux ne peuvent être pris en considération et ne sont valables à l'égard de l'entreprise que s'ils font l'objet d'une confirmation écrite par cette dernière.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les fournitures restent la propriété de l'entreprise jusqu'à complet paiement par le client, en application de la loi 80335 du 12 mai 1980.

11. JURIDICTION

En cas de litige avec l'entreprise, et au cas où le client a la qualité de commerçant, les tribunaux du lieu du siège de l'entreprise seront seuls compétents.

12. CLAUSE PÉNALE

En cas d'annulation du contrat, une somme de équivalente à 40% du contrat d'entreprise sera acquise à la société.
 

Table des matières

Nos partenaires

Nos prestations

Nos zones d'intervention

54 - Meurthe-et-Moselle (Nancy, Toul, Lunéville, Longwy, Pont-à-Mousson)

57 - Moselle (Metz, Château-Salins, Thionville)

55 - Meuse (Verdun, Bar-le-Duc, Commercy)

88 - Vosges (Epinal, Charmes, Neufchâteau, Vittel, Saint-Dié-des-Vosges)

51 - Marne (Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay, Vitry-le-François)

52 - Haute-Marne (Saint-Dizier, Chaumont)

Une société du Groupe Enduiest

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